RGPD
Politique de confidentialité
Comment IMACS SERVICES collecte, traite et protège vos données personnelles. Document conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
IMACS SERVICES accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de l'utilisation du site imacservices.fr, pourquoi elles sont traitées, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leurs versions en vigueur.
Dernière mise à jour : octobre 2026. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Aller directement à : Responsable · Données collectées · Champs obligatoires · Finalités · Conservation · Destinataires · Transferts hors UE · Cookies · Sécurité · Vos droits · Exercer vos droits · CNIL · Données de tiers · Profilage · Registre · Modification
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l'intermédiaire du site est :
| Dénomination | IMACS SERVICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 000 euros |
| Siège social | 2 rue Pierre Mendès France — 27000 Évreux, France |
| SIREN | 843 717 349 |
| Contact données personnelles | service-clients@imacs-services.fr |
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse.
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés sur le site, IMACS SERVICES peut notamment traiter les catégories de données suivantes.
Données d'identification et de contact
- nom et prénom ;
- organisation ou entreprise ;
- fonction professionnelle, lorsqu'elle est renseignée ;
- adresse électronique professionnelle ;
- numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné ou nécessaire au service demandé.
Données relatives à votre demande
- sujet de la demande ;
- contenu du message ;
- informations relatives au projet, à l'infrastructure ou au besoin exprimé ;
- informations nécessaires à l'établissement d'un devis, d'un pré-diagnostic ou d'une proposition commerciale.
Données techniques
Lors de l'utilisation du site ou de l'envoi d'un formulaire, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ou d'envoi ;
- informations techniques relatives au navigateur ou au terminal ;
- journaux techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement du site et à la prévention des usages frauduleux ou automatisés.
IMACS SERVICES demande aux utilisateurs de ne pas communiquer, par l'intermédiaire des formulaires publics du site, de données sensibles ou d'informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Les autres champs sont facultatifs.
L'absence de renseignement d'une donnée obligatoire peut empêcher IMACS SERVICES de traiter correctement la demande ou de fournir le service sollicité.
Sur le formulaire général de contact, le numéro de téléphone est nécessaire au traitement de la demande : il permet de rappeler l'utilisateur lorsque sa demande appelle un échange direct plutôt qu'une réponse écrite.
Lorsque l'utilisateur demande expressément à être rappelé ou sollicite un rendez-vous nécessitant un contact téléphonique, le numéro de téléphone est également nécessaire au traitement de cette demande.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Ce qui est traité | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d'information | Données communiquées au moyen des formulaires ou par courrier électronique | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon la nature de la demande, intérêt légitime d'IMACS SERVICES à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées |
| Établir un devis ou une proposition commerciale | Données nécessaires à l'analyse du besoin et à l'établissement d'un devis ou d'une offre | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Organiser un rendez-vous ou un rappel | Coordonnées communiquées | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Exécuter et gérer une relation contractuelle | Données nécessaires à la fourniture des prestations, au support, à la facturation, au suivi contractuel et à la gestion administrative et comptable | Exécution du contrat et respect des obligations légales applicables à IMACS SERVICES |
| Sécurité du site et prévention des abus | Informations techniques permettant de protéger le site, détecter les tentatives d'intrusion, prévenir le spam et lutter contre les usages frauduleux | Intérêt légitime d'IMACS SERVICES à assurer la sécurité de ses systèmes d'information, de son site internet et de ses utilisateurs |
| Prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles, pour des communications présentant un lien avec l'activité professionnelle du destinataire | Intérêt légitime d'IMACS SERVICES à développer son activité commerciale dans le cadre de relations professionnelles |
Opposition à la prospection. Toute personne peut s'opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection. Chaque communication de prospection électronique concernée comporte un moyen permettant d'exercer ce droit d'opposition.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact, rendez-vous et pré-diagnostics | 12 mois maximum à compter du dernier échange actif, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une conservation différente |
| Prospection commerciale | 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables |
| Clients | Toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la défense des droits d'IMACS SERVICES ou à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat |
| Documents comptables | Durée légale applicable aux factures, bons de commande, bons de livraison et autres pièces justificatives, pouvant atteindre 10 ans |
| Journaux techniques et sécurité | 30 jours maximum pour les journaux spécifiquement associés aux soumissions de formulaires, sauf incident de sécurité justifiant une conservation plus longue à des fins de preuve, d'investigation ou de défense des droits d'IMACS SERVICES |
| Journaux d'accès au site (sécurité) | 6 mois maximum. Ces journaux enregistrent, pour chaque requête, la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse, le type de navigateur, le pays et l'adresse IP. Ils servent exclusivement à détecter et investiguer les tentatives d'intrusion et les usages automatisés abusifs. Les identifiants de session et jetons d'authentification en sont explicitement exclus. Ils ne sont utilisés ni à des fins commerciales, ni de profilage, ni de mesure d'audience nominative |
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'IMACS SERVICES qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires intervenant pour le compte d'IMACS SERVICES, notamment dans les domaines suivants :
- hébergement du site ;
- hébergement ou gestion de la messagerie ;
- maintenance informatique ;
- sauvegarde et sécurité ;
- outils nécessaires à la gestion de la relation commerciale ou contractuelle.
Ces prestataires n'interviennent que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
IMACS SERVICES ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection indépendante sans base juridique appropriée.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
IMACS SERVICES privilégie, lorsque cela est possible, des solutions et prestataires établis en France ou au sein de l'Union européenne.
Si un traitement devait conduire à un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, IMACS SERVICES veillerait à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme légalement applicable.
Les personnes concernées peuvent contacter IMACS SERVICES pour obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables à un éventuel transfert.
8. Cookies et autres traceurs
À la date de la présente politique, le site imacservices.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de service externe de mesure d'audience tel que Google Analytics.
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à son administration, à son authentification ou à sa sécurité. Ces traceurs, lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé ou au fonctionnement technique du site, peuvent être exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.
Si IMACS SERVICES ajoutait ultérieurement des traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur — notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité, de personnalisation ou d'intégration de certains services tiers — ces traceurs ne seraient utilisés qu'après information et, lorsque cela est requis, recueil préalable du consentement. La présente politique serait alors mise à jour en conséquence.
9. Sécurité des données
IMACS SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la destruction ;
- la perte ;
- l'altération ;
- la divulgation ;
- l'accès non autorisé ;
- ou tout autre traitement illicite.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, au contexte du traitement et aux risques identifiés. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
10. Droits des personnes concernées
Selon la nature du traitement, sa base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer notamment :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- et, lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'IMACS SERVICES, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des dispositions prévues par le RGPD.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à cette fin.
11. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
IMACS SERVICES — 2 rue Pierre Mendès France, 27000 Évreux
ou par courrier électronique : service-clients@imacs-services.fr
Afin d'éviter toute communication de données à un tiers non autorisé, IMACS SERVICES peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
IMACS SERVICES répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté IMACS SERVICES, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Données provenant de tiers
Lorsque des données personnelles n'ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée, IMACS SERVICES fournit les informations requises par le RGPD dans les délais applicables, lorsque cette obligation s'applique.
Ces informations peuvent notamment concerner la source des données, les catégories de données traitées, les finalités poursuivies et les droits de la personne concernée.
14. Décision automatisée et profilage
À la date de la présente politique, les traitements réalisés par l'intermédiaire du site imacservices.fr ne donnent pas lieu à une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
15. Registre des activités de traitement
IMACS SERVICES tient, lorsque la réglementation l'exige, un registre de ses activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
Ce registre constitue un document interne de conformité et est tenu à disposition de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.
16. Modification de la présente politique
IMACS SERVICES peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- d'une évolution réglementaire ;
- d'une modification de ses services ;
- de l'ajout ou de la suppression d'un outil ;
- d'une modification de ses traitements de données ;
- ou d'une évolution de son infrastructure technique.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.