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1. Éditeur du site

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2. Hébergement

Le site imacservices.fr est hébergé par :

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3. Assurance responsabilité civile professionnelle

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4. Objet du site

Le site imacservices.fr a pour objet de présenter les activités, services, solutions et offres proposés par IMACS SERVICES, notamment dans les domaines de l'infogérance, de l'assistance informatique, de la cybersécurité, des infrastructures informatiques, des réseaux et télécommunications, des solutions cloud, de la sauvegarde, de la sensibilisation à la cybersécurité, ainsi que de la fourniture de matériels, logiciels et services numériques.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.

La présentation d'un produit, d'un service, d'une fonctionnalité ou d'un tarif sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme, sauf indication expresse contraire.

5. Propriété intellectuelle

Le site imacservices.fr ainsi que l'ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'IMACS SERVICES ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

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6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site imacservices.fr, IMACS SERVICES peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leurs versions en vigueur.

IMACS SERVICES agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements réalisés dans le cadre de l'exploitation du présent site, sauf indication contraire.

Les informations relatives notamment :

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• aux finalités des traitements ;
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• aux éventuels sous-traitants ;
• aux transferts éventuels de données en dehors de l'Union européenne ;
• ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées,

sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la nature du traitement, disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à service-clients@imacs-services.fr.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site imacservices.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience, à l'intégration de services tiers ou à l'amélioration des fonctionnalités proposées.

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Des informations complémentaires concernant les cookies et traceurs utilisés sur le site sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou dans l'outil de gestion des cookies accessible sur le site.

8. Sécurité du site

IMACS SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au fonctionnement du site et aux traitements de données réalisés par son intermédiaire.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne pouvant garantir une sécurité absolue, IMACS SERVICES ne saurait garantir l'absence totale de vulnérabilité, d'interruption, d'intrusion ou d'incident résultant notamment d'un événement extérieur ou d'un comportement malveillant d'un tiers.

Toute tentative d'accès frauduleux, de maintien frauduleux dans le système, d'altération, de suppression ou d'introduction frauduleuse de données est susceptible de constituer une infraction pénale.

9. Disponibilité du site

IMACS SERVICES s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu notamment en raison :

• d'une opération de maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ou d'un opérateur de télécommunications ;
• d'un événement de force majeure ;
• d'une attaque informatique ;
• ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable d'IMACS SERVICES.

IMACS SERVICES ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

10. Responsabilité

IMACS SERVICES apporte un soin raisonnable à la publication et à la mise à jour des informations accessibles sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif. IMACS SERVICES ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de toutes les informations disponibles sur le site.

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IMACS SERVICES ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant directement ou indirectement d'une mauvaise utilisation du site, de l'impossibilité temporaire d'y accéder ou de l'utilisation d'informations générales sans prise en compte du contexte technique particulier de l'utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

11. Cybersécurité et informations techniques

Les informations, articles, conseils, exemples ou contenus relatifs à la cybersécurité publiés sur le site ont une vocation informative et pédagogique.

Les risques informatiques et les moyens nécessaires à leur prévention varient selon les infrastructures, les usages, les systèmes, les logiciels et le niveau d'exposition de chaque organisation.

Les informations générales mises en ligne ne constituent donc pas, à elles seules, un audit de sécurité, une garantie de protection contre les cyberattaques ou une recommandation individualisée applicable à toute infrastructure. Une analyse spécifique peut être nécessaire avant la mise en œuvre d'une solution de cybersécurité.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites, services ou ressources édités par des tiers.

IMACS SERVICES n'exerce aucun contrôle permanent sur les contenus ou politiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou des traitements de données qu'ils réalisent.

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13. Sites, services et technologies de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services ou technologies fournis par des prestataires tiers. Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions contractuelles, licences, politiques de confidentialité et règles d'utilisation.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartenant à ces tiers restent leur propriété exclusive.

14. Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité

Toute personne constatant sur le site :

• une erreur manifeste ;
• un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ;
• une utilisation non autorisée d'un élément protégé ;
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Toute notification doit contenir suffisamment d'informations pour permettre l'identification et l'analyse de l'élément concerné.

15. Conditions commerciales

Lorsque des prestations, licences, matériels, abonnements ou services sont proposés par IMACS SERVICES, leurs conditions contractuelles sont définies dans les devis, contrats, conditions générales de vente, conditions particulières ou autres documents contractuels applicables à la relation concernée.

En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et un document contractuel accepté par les parties, les stipulations du document contractuel applicable prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

16. Modification des mentions légales

IMACS SERVICES peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

17. Droit applicable

Le site imacservices.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

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